Les données ci-dessous sont diffusées « en l'état » par leurs producteurs. Leur exactitude, leur exhaustivité et leur fraîcheur ne sont pas garanties, y compris lorsqu'elles émanent d'une administration. Les analyses produites à partir de ces données sont des estimations d'aide à la décision : voir la clause de limitation de responsabilité des conditions générales.
1. Sources utilisées
OpenStreetMap (via API Overpass)
Fondation OpenStreetMap et ses contributeurs
Emprises de bâtiments existants, points d'intérêt de proximité (transports, écoles, commerces) et fonds de carte de sélection de parcelle.
- Licence :
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Attribution :
- © les contributeurs OpenStreetMap
Géoplateforme IGN — orthophotographies, cadastre, altimétrie, WFS urbanisme
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Fonds orthophotographiques, calque du parcellaire cadastral, altitudes du terrain (RGE ALTI) et récupération des zonages d'urbanisme.
- Attribution :
- © IGN — Géoplateforme
API Carto — module Cadastre
IGN / Etalab
Récupération de la géométrie et des références d'une parcelle cadastrale.
- Attribution :
- Source : API Carto (IGN / Etalab)
Géoportail de l'Urbanisme (GPU)
Ministère chargé de l'urbanisme / IGN
Téléchargement et indexation des documents d'urbanisme opposables (règlements de PLU/PLUi, zonages).
- Attribution :
- Source : Géoportail de l'Urbanisme
DVF — Demandes de valeurs foncières
Direction générale des finances publiques (DGFiP) / Etalab
Références de prix de mutations immobilières servant à estimer la valeur de marché et le prix de charge foncière.
- Attribution :
- Source : Demandes de valeurs foncières (DGFiP) — diffusion Etalab
Géorisques
Ministère de la Transition écologique / BRGM
Identification des risques naturels et technologiques affectant la parcelle (GASPAR, retrait-gonflement des argiles).
- Attribution :
- Source : Géorisques — MTE / BRGM
Base Adresse Nationale (BAN)
DINUM / IGN / La Poste — Etalab
Géocodage et géocodage inverse des adresses saisies par l'utilisateur.
- Attribution :
- Source : Base Adresse Nationale
API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr)
Etalab / DINUM
Résolution des communes et codes INSEE.
- Attribution :
- Source : API Géo (Etalab)
INSEE — Sirene, BDM et base permanente des équipements
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Indicateurs de tissu économique et d'équipements servant au score d'attractivité d'un secteur.
- Attribution :
- Source : INSEE
ADEME — Base Carbone®
Agence de la transition écologique (ADEME)
Facteurs d'émission utilisés pour l'estimation carbone des scénarios RE2020.
- Attribution :
- Source : Base Carbone® — ADEME
Zonage ABC (tension du marché du logement)
Ministère chargé du logement — data.gouv.fr
Détermination de la zone A/B1/B2/C d'une commune pour les dispositifs fiscaux.
- Attribution :
- Source : zonage A/B/C — data.gouv.fr
Référentiel National des Bâtiments (RNB)
Référentiel National des Bâtiments (service public beta.gouv.fr)
Géométries de bâtiments identifiées par un identifiant stable (ID-RNB), utilisées comme alternative à OpenStreetMap pour les usages nécessitant un stockage des géométries en base (contrairement à l'ODbL, la Licence Ouverte n'impose pas de clause de republication).
- Attribution :
- Source : Référentiel National des Bâtiments
Cartofriches
Cerema
Friches déjà recensées par l'État (industrielles, commerciales, d'habitat…), utilisées pour fiabiliser la détection de gisement foncier au lieu de tout déduire du seul delta SDP autorisée/bâtie.
- Attribution :
- Source : Cartofriches — Cerema
Consommation d'espaces ENAF / ZAN
Cerema
Indicateur officiel de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par commune (2011-2025), argument réglementaire ZAN chiffré et sourcé dans un rapport de faisabilité.
- Attribution :
- Source : Cerema — Portail national de l'artificialisation
Sitadel — permis de construire et déclarations préalables créant des logements
SDES (Service des données et études statistiques)
Permis de construire et déclarations préalables récents créant des logements, rapprochés de chaque candidat gisement (commune, section et numéro cadastral) pour signaler et déclasser une parcelle déjà couverte par un projet autorisé.
- Attribution :
- Source : Sitadel — SDES
LOVAC — logements vacants du parc privé
Ministère de la Transition écologique / DGALN
Nombre de logements privés vacants par commune, gardé en réserve pour un futur module traitant le résidentiel existant (hors scope gisement/bilan promoteur actuel).
- Attribution :
- Source : LOVAC — Ministère de la Transition écologique
DPE — répartition des étiquettes par commune
ADEME
Répartition agrégée des étiquettes DPE/GES des logements existants diagnostiqués par commune, gardée en réserve pour un futur module rénovation énergétique (hors scope actuel).
- Attribution :
- Source : ADEME — DPE Logements existants
Fichier des parcelles des personnes morales (Open MAJIC)
DGFiP — diffusé sur data.gouv.fr (API Koumoul)
Propriétaire d'une parcelle lorsqu'il s'agit d'une personne morale (société, copropriété, personne publique) : dénomination, SIREN et forme juridique sur la fiche candidat gisement et dans l'étude. Aucune personne physique n'y figure ni n'est recherchée.
- Attribution :
- Source : DGFiP — fichier des parcelles des personnes morales
Google Photorealistic 3D Tiles
Contexte urbain photoréaliste optionnel dans la visualisation 3D de la parcelle.
- Attribution :
- Imagerie 3D © Google
2. OpenStreetMap — ODbL
Les données de bâtiments, de points d'intérêt et les fonds de carte issus d'OpenStreetMap sont publiés sous licence Open Database License (ODbL) 1.0. Leur réutilisation impose d'afficher la mention :
© les contributeurs OpenStreetMap
Cette mention est affichée sur les cartes du produit et rappelée en pied des pages légales. Si vous rediffusez une base dérivée de ces données, la licence ODbL impose de la partager aux mêmes conditions (clause share-alike).
3. Données publiques françaises — Licence Ouverte / Etalab 2.0
Les données du cadastre, de la Géoplateforme IGN, du Géoportail de l'Urbanisme, des demandes de valeurs foncières (DVF), de Géorisques, de la Base Adresse Nationale, de l'INSEE et de l'ADEME sont diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0. Cette licence autorise la réutilisation, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la paternité de la donnée : source et date de la dernière mise à jour.
Les mentions correspondantes figurent dans le tableau ci-dessus, sur les visualisations concernées et sur les rapports exportés. Ces données sont réutilisées sans que leurs producteurs n'endossent, ni ne garantissent, les analyses produites par PLU IA.
4. Services tiers sous conditions propres
L'imagerie 3D photoréaliste optionnelle est fournie par Google et reste soumise aux conditions d'utilisation de Google Maps Platform : elle ne peut être extraite, stockée ou rediffusée hors du service.
5. Signaler une omission d'attribution
Si vous estimez qu'une source utilisée n'est pas correctement créditée, écrivez-nous depuis la page contact : la correction est traitée en priorité.